Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Joli Jour J, micro-entreprise dont le siège social est situé au 33 boulevard Eugène Orieux – 44000 Nantes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 838 810 992, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jolijourj.fr.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.jolijourj.fr (dénommé ci-après “le Client”) et la société Joli Jour J.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site web implique une acceptation sans réserve ni restriction par le Client des présentes conditions de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Joli Jour J se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Joli Jour J commercialise des kits complets et sur-mesure de papeterie à confectionner soi-même, en particulier des faire-part de naissance, faire-part de mariage, cartons d’invitation d’anniversaire, cartes de vœux et autres décorations de fête, ainsi que des produits complémentaires à personnaliser en ligne tels que des cartes de remerciement, “save the date”, cartons d’invitation repas…

Les produits de papeterie personnalisés en ligne par le Client, puis mis en page et adapté par Joli Jour J, sont imprimés par l’un des partenaires de la société et ensuite expédiés sous forme de kit ou non (en fonction du produit) au domicile du Client.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.jolijourj.fr, sous réserve de leur disponibilité.

• Kits
Les produits commercialisés sous forme de kits sont constitués des éléments de base de la papeterie personnalisée en ligne et validée au préalable par le client, des éléments, accessoires et outils nécessaires à la confection de la papeterie, des enveloppes ainsi que d’un livret explicatif de fabrication.

• Photographies et papiers
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.jolijourj.fr n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Joli Jour J.

• Échantillons
Le Client a la possibilité de commander gratuitement un échantillon auprès de Joli Jour J afin de se rendre compte de l’impression et du papier utilisé. Toutefois, des variations peuvent malgré tout subsister entre l’échantillon et les produits finis.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur www.jolijourj.fr sont des prix TTC en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas les frais de livraison, qui sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive pour former le prix global.

Joli Jour J se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit devra :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le champ de commentaires avec ses textes et ses indications précises
• sélectionner les différentes options souhaitées lorsqu’elles sont proposées
• valider sa commande après l’avoir vérifier
• prendre connaissances des conditions de délais, livraison et paiement via les pages dédiées
• effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Lorsque l’acheteur passe commande de produits imprimés, il recevra dans les 48h suivant l’encaissement du montant total de la commande, par e-mail, une maquette PDF basse définition afin de lui permettre de visualiser sa commande et de la valider, ou bien de demander des corrections. Les personnalisations de catalogue incluent jusqu’à 3 pdf de validation. Au delà, chaque maquette supplémentaire sera facturée 25€.

La validation du BAT (Bon à Tirer) par le Client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci. Le Client valide le BAT en répondant à l’e-mail de Joli Jour J et en inscrivant “Bon à tirer validé”, avec la date, ainsi que ses nom et prénom. Une fois la maquette électronique validée par le Client, le fichier part en impression et, par conséquent, ne pourra être modifié.

En cas d’erreurs de texte ou de mise en page une fois le produit imprimé, Joli Jour J ne saurait être tenu responsable et ne saurait être tenu de rembourser ou réimprimer les produits pour lesquels le Client a valider le BAT. Joli Jour J invite donc le Client à bien relire l’ensemble du document plusieurs fois à chaque BAT et à les faire relire par une tierce personne afin d’éviter toute coquille qui aurait pu s’y glisser, malgré l’attention portée par notre graphiste lors de la mise en page et des corrections. Merci de cette vigilance.

Joli Jour J vous communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 – Paiement

Les paiements seront effectués en euros par virement bancaire, carte bancaire sur la plateforme PayPlug ou via un compte client PayPal. Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues à Joli Jour J. En cas de refus d’acceptation bancaire ou du virement afférent à la commande, Joli Jour J se réserve le droit d’annuler la commande en cours si le paiement n’est pas régularisé dans les 48h.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à son modes de paiement, le Client s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le site www.jolijourj.fr, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison, et autorise Joli Jour J à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

La commande sera lancée en impression et en fabrication après règlement complet de la facture et acceptation de celui-ci par la banque partenaire de Joli Jour J.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le site www.jolijourj.fr par le Client. Il appartient ainsi au Client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée. Joli Jour J ne saurait être tenu comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée, absence lors de la livraison ou non retrait du colis en bureau de Poste. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par Joli Jour J au Client, après que celui-ci ait rectifié son adresse.

La livraison des produits Joli Jour J se fait par Colissimo (sans signature ou avec remise contre signature au choix) ou par Lettre Suivie (en fonction des produits). Les conditions de livraison seront donc déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste. Joli Jour J ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.

Le Client est tenu de contrôler l’état du colis et de son contenu dès sa réception et d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Le Client devra par ailleurs immédiatement en informer Joli Jour J par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jolijourj.fr.

Article 7 – Qualité des produits et qualité d’impression

Joli Jour J porte un soin particulier au choix et à l’élaboration de ses produits, lesquels bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les dispositions légales en vigueur.

L’impression de la papeterie vendue sur le site www.jolijourj.fr est réalisée par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conformes à la législation européenne en vigueur. En cas de non respect manifeste des critères de qualité de la profession, le Client est invité à porter réclamation, comme indiqué dans l’Article 8.

Il est cependant expressément stipulé que la restitution sur le site web des couleurs des produits de papeterie, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran. La restitution sur le site web des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons. En conséquence, la responsabilité de Joli Jour J ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site internet et le produit livré au Client. Ceci ne pourrait aucunement donner droit au refus, à l’annulation ou remboursement de la commande par le Client.

Article 8 – Droits de rétractation et de réclamation

En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisés vendus sur le site www.jolijourj.fr.

Cela étant énoncé, et en cas de non respect manifeste de certains critères de qualité, le Client dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement ou le remboursement des produits de papeterie personnalisés commandés.

Pour exercer le droit de réclamation pour les produits qui ne sont pas réalisés en fonction des spécifications du Client, celui-ci doit, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis, adresser à la société Joli Jour J, 33 boulevard Eugène Orieux – 44000 Nantes, une lettre recommandée AR précisant sa volonté d’user de ce droit ainsi que les produits qu’il souhaite renvoyer dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires, outils, livret explicatif… Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Joli Jour J pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Enfin, après acceptation de la non-conformité par Joli Jour J, la société s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de réclamation du Client ou, si celui-ci le précise dans son courrier, à procéder à un échange en réimprimant et en réexpédiant (frais de livraison à la charge de Joli Jour J) dans les plus brefs délais, une nouvelle papeterie conforme aux attentes du Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jolijourj.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Joli Jour J.

Le contenu du site www.jolijourj.fr, les modèles de produits, les dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site www.jolijourj.fr pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site www.jolijourj.fr est limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Dans un but de protection de ses modèles de cartes et de faire-part, Joli Jour J se réserve le droit d’imprimer au verso des modèles livrés à ses Clients la mention « Joli Jour J ».

Article 10 – Protection des données

Joli Jour J recueille des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à la personnalisation de votre commande et/ou informations de paiement (gérées également par nos partenaires Paypal et Payplug et leurs propres politiques de confidentialité et de protection des données).

Les informations nominatives et données personnelles recueillies sur le site www.jolijourj.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société Joli Jour J, pour la gestion des commandes de sa clientèle, la personnalisation de son expérience afin de répondre à ses besoins individuels et dans le cadre de ses relations commerciales.

Les informations nominatives et données personnelles peuvent être uniquement transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données ne seront en aucun cas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société sans votre consentement.

Les informations nominatives et données personnelles sont également conservées par Joli Jour J à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et également afin d’améliorer et personnaliser les services proposés par Joli Jour J.

Joli Jour J met en œuvre une variété de mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles en ligne et hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la personnalisation, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces informations sont conservés dans un environnement sécurisé.

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en nous contactant sur l’adresse contact@jolijourj.fr.

Le site www.jolijourj.fr est susceptible de faire usage de cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Clients. Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du site www.jolijourj.fr.

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses dans le corps de chaque e-mail.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Joli Jour J afin de rechercher une solution amiable. Tout courrier de contestation devra être envoyé à Joli Jour J – 33 boulevard Eugène Orieux – 44000 Nantes
À défaut d’accord entre le Client et Joli Jour J, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Divers

Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

Joli Jour J archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Les registres informatisés de Joli Jour J seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Identification

Joli Jour J
Siège social : 33 boulevard Eugène Orieux – 44000 Nantes
N° de SIRET : 838 810 992 00019
E-mail : contact@jolijourj.fr